Le Conseil général de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies ** est placé sous l'autorité directe
du ministre chargé
de
l'économie , qui le préside, et des ministres chargés de
l'industrie et des communications électroniques.
Le Conseil est compétent dans les domaines suivants :
Mission sur les dispositifs de soutien à la
Accès
au rapport
Accès au rapport
Les usages non alimentaires de la biomasse (bio-énergies, chimie bio-sourcée, …) absorbent une fraction croissante des ressources disponibles, et pèsent sur les choix d'affectation des sols. Des régulations sont donc nécessaires, fondées sur les bilans économiques et environnementaux des filières en présence. Le capital naturel mis en jeu doit être valorisé (fertilité des sols, hydrologie, biodiversité, air et climat), ainsi que les externalités technologiques, industrielles et territoriales. La biomasse se retrouve ainsi au cœur du paradigme émergent de la bio-économie. Tome 1 Tome 2
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont rendu publics les résultats de l'enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).
Voir l'étude complète
Présentation
La mission confiée cet été par Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies a remis ses conclusions au gouvernement. Ces conclusions sont disponibles ici
Selon la mission, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, à quelques exceptions près (autoroutes notamment). La mission a confirmé l’ordre de grandeur d’un centime par litre comme marge nette pour le transport et la distribution de carburant. Les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d’Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants.
Les propositions du rapport sur les carburants seront globalement mises en œuvre, en particulier s’agissant du renforcement de l'information du consommateur en rendant progressivement accessible sur le site www.prix-carburants.gouv.fr les prix de l’ensemble des stations françaises et de la baisse des coûts dans la distribution des carburants sur les autoroutes, à travers l’affichage obligatoire des prix des stations hors autoroute les plus proches des sorties.
Face à la montée des prix à la pompe au mois d’août, le gouvernement avait annoncé une baisse du prix des carburant allant jusqu’à 6 c€/l dont 3 c€/l à travers une baisse de la TICPE, pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un effort partagé avec les professionnels. Ces mesures ont abouti à une baisse significative des prix du carburant. Par rapport à la fin du mois d’août, ces prix sont aujourd’hui 15 et 9 centimes plus bas pour le litre de super et de diesel.
Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé que la sortie du dispositif sera progressive à partir du début du mois de décembre. La baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centimes les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur
leurs marges.
Au-delà du traitement d’urgence face à des prix historiquement élevés, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, souligne l’importance de la question de la maîtrise de la
demande comme réponse de long terme. Cette question sera débattue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui doit permettre l’entrée de la France dans une société plus sobre en énergie.
Le colloque
C'est dans un hémicycle plein, avec plus de 360 participants sur la journée, que s'est déroulé le colloque «L'HOMME DANS SON ENVIRONNEMENT NUMERIQUE» du 15 novembre 2012 co-organisé par le Conseil, l’Académie des Technologies, et le Conseil Économique Social et Environnemental.
Ce grand débat destiné à un large public, notamment aux acteurs de l’entreprise, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des pouvoirs publics ainsi qu'aux responsables socio-économiques et aux étudiants, était centré sur trois thèmes sociétaux de la vie de tous les jours :
Les transparents présentés lors des tables rondes sont dès à présent disponibles.
Suite ici ...
Les actes du colloque sont disponibles ici
Au cours de cette réunion, le Ministre du redressement productif a annoncé les mesures suivantes :
- Les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge des agglomérations de plus de 200 000 habitants, et ceux portés par une région seront dorénavant éligibles aux fonds du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).
- Afin d’accélérer le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes, dans les parkings de stationnement, et dans les parkings ouverts au public comme les parkings des grandes surfaces, ces projets pourront aussi être accompagnés par les fonds du PIA, pendant une durée limitée.
Les Ministres souhaitent la mise en place d’un tarif préférentiel sur les péages autoroutiers et pour le stationnement des véhicules électriques.
Cette mission projet a été confiée à Philippe HIRTZMAN, Ingénieur Général des Mines. Il assurera une coordination des acteurs publics compétents et sera en contact permanent avec tous les acteurs privés intéressés".
En matière de calendrier, un premier déploiement significatif est attendu d’ici 6 mois.
Robert PICARD, Référent Santé du CGEIET, a fait partie du conseil scientifique du colloque « Vivre l’innovation ouverte en technologies de la santé » qui aura lieu le lundi 19 novembre 2012 à Lyon, dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Au cours de ce colloque, il co-présidera la session consacrée au thème ;
"Quelles valeurs apportées par les dispositifs d'innovation ouverte ? "
Au côté de Madame Isabelle E. MAGNIN, Directrice de CREATIS, CNRS UMR 5220, Inserm U1044, Université de Lyon - INSA
www.innotechsante.org
Rapport
Le thème de l’ « homologation » des logiciels est particulièrement sensible dans le secteur de la santé. Caractérisé par un cadre réglementaire complexe mobilisant une diversité d’acteurs publics, il n’est pas aisé à appréhender par les acteurs industriels. Sur saisine de la Secrétaire Générale des Ministères des Affaires Sociales, en date du 20 mars 2012, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) a conduit une mission relative aux enjeux et modalités de l’action publique dans ce domaine.
Accés au rapport
Rapport
Accés au rapport remis le 11 septembre 2012
Rapport
Accés au rapport remis le 11 septembre 2012
Prix et marges dans la distribution des carburants
Le rapport d'étape sur la formation et la transparence des prix et des marges dans la distribution des carburants, demandé par M. Moscovici à l'Inspection générale des finances et au CGEIET, lui a été remis le 24 août et a été présenté le 28 août au cours d'une réunion du Ministre avec les professionnels du secteur. Cette présentation est en ligne.
- développement économique et industrie;
- technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal;
- services financiers, banque et assurance;
- énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol
actualités
Mission d'étude sur les énergies marines renouvelables
Accès au rapport accès aux annexesMission sur les dispositifs de soutien à la
recherche partenariale
Accès
au rapportMise en œuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH
Accès au rapportLe développement de l'énergie éolienne terrestre dans les départements d'outre-mer et en Corse
Accès au rapport
Les usages non alimentaires de la biomasse
Rapport conjoint du CGAAER, du CGEDD et du CGEIET (Septembre 2012)Les usages non alimentaires de la biomasse (bio-énergies, chimie bio-sourcée, …) absorbent une fraction croissante des ressources disponibles, et pèsent sur les choix d'affectation des sols. Des régulations sont donc nécessaires, fondées sur les bilans économiques et environnementaux des filières en présence. Le capital naturel mis en jeu doit être valorisé (fertilité des sols, hydrologie, biodiversité, air et climat), ainsi que les externalités technologiques, industrielles et territoriales. La biomasse se retrouve ainsi au cœur du paradigme émergent de la bio-économie. Tome 1 Tome 2
Résultats de l'enquête 2012 sur la "Diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française"
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont rendu publics les résultats de l'enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).
Voir l'étude complète
Présentation
Pierre MOSCOVICI annonce les décisions du gouvernement sur les prix des carburants : renforcement de la concurrence, sortie progressive de la baisse de TICPE, et maîtrise de la demande.
La mission confiée cet été par Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies a remis ses conclusions au gouvernement. Ces conclusions sont disponibles ici
Selon la mission, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, à quelques exceptions près (autoroutes notamment). La mission a confirmé l’ordre de grandeur d’un centime par litre comme marge nette pour le transport et la distribution de carburant. Les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d’Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants.
Les propositions du rapport sur les carburants seront globalement mises en œuvre, en particulier s’agissant du renforcement de l'information du consommateur en rendant progressivement accessible sur le site www.prix-carburants.gouv.fr les prix de l’ensemble des stations françaises et de la baisse des coûts dans la distribution des carburants sur les autoroutes, à travers l’affichage obligatoire des prix des stations hors autoroute les plus proches des sorties.
Face à la montée des prix à la pompe au mois d’août, le gouvernement avait annoncé une baisse du prix des carburant allant jusqu’à 6 c€/l dont 3 c€/l à travers une baisse de la TICPE, pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un effort partagé avec les professionnels. Ces mesures ont abouti à une baisse significative des prix du carburant. Par rapport à la fin du mois d’août, ces prix sont aujourd’hui 15 et 9 centimes plus bas pour le litre de super et de diesel.
Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé que la sortie du dispositif sera progressive à partir du début du mois de décembre. La baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centimes les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur
leurs marges.
Au-delà du traitement d’urgence face à des prix historiquement élevés, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, souligne l’importance de la question de la maîtrise de la
demande comme réponse de long terme. Cette question sera débattue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui doit permettre l’entrée de la France dans une société plus sobre en énergie.
Le colloque
CGEIET - CESE - Académie des technologies
du 15 novembre 2012
"L'HOMME DANS SON ENVIRONNEMENT NUMERIQUE"
C'est dans un hémicycle plein, avec plus de 360 participants sur la journée, que s'est déroulé le colloque «L'HOMME DANS SON ENVIRONNEMENT NUMERIQUE» du 15 novembre 2012 co-organisé par le Conseil, l’Académie des Technologies, et le Conseil Économique Social et Environnemental.
Ce grand débat destiné à un large public, notamment aux acteurs de l’entreprise, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des pouvoirs publics ainsi qu'aux responsables socio-économiques et aux étudiants, était centré sur trois thèmes sociétaux de la vie de tous les jours :
- la culture : «l’homme connecté
sait-il tout ?»
- la santé : «que sait le patient - que sait le médecin ? »
- la ville : «comment la ville s’ouvre-t-elle au citoyen numérique ?»
- la santé : «que sait le patient - que sait le médecin ? »
- la ville : «comment la ville s’ouvre-t-elle au citoyen numérique ?»
Les transparents présentés lors des tables rondes sont dès à présent disponibles.
Suite ici ...
Les actes du colloque sont disponibles ici
La mission sur le déploiement d’infrastructures de recharge de batteries pour véhicules électriques a été lancée le 3 octobre dernier par Arnaud MONTEBOURG, Delphine BATHO et Frédéric CUVILLIER.
Au cours de cette réunion, le Ministre du redressement productif a annoncé les mesures suivantes :
- Les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge des agglomérations de plus de 200 000 habitants, et ceux portés par une région seront dorénavant éligibles aux fonds du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).
- Afin d’accélérer le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes, dans les parkings de stationnement, et dans les parkings ouverts au public comme les parkings des grandes surfaces, ces projets pourront aussi être accompagnés par les fonds du PIA, pendant une durée limitée.
Les Ministres souhaitent la mise en place d’un tarif préférentiel sur les péages autoroutiers et pour le stationnement des véhicules électriques.
Cette mission projet a été confiée à Philippe HIRTZMAN, Ingénieur Général des Mines. Il assurera une coordination des acteurs publics compétents et sera en contact permanent avec tous les acteurs privés intéressés".
En matière de calendrier, un premier déploiement significatif est attendu d’ici 6 mois.
Robert PICARD, Référent Santé du CGEIET, a fait partie du conseil scientifique du colloque « Vivre l’innovation ouverte en technologies de la santé » qui aura lieu le lundi 19 novembre 2012 à Lyon, dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Au cours de ce colloque, il co-présidera la session consacrée au thème ;
"Quelles valeurs apportées par les dispositifs d'innovation ouverte ? "
Au côté de Madame Isabelle E. MAGNIN, Directrice de CREATIS, CNRS UMR 5220, Inserm U1044, Université de Lyon - INSA
www.innotechsante.org
Rapport
sur
Des dispositifs publics pour développer la confiance et les marchés des
technologies logicielles pour la santé
Le thème de l’ « homologation » des logiciels est particulièrement sensible dans le secteur de la santé. Caractérisé par un cadre réglementaire complexe mobilisant une diversité d’acteurs publics, il n’est pas aisé à appréhender par les acteurs industriels. Sur saisine de la Secrétaire Générale des Ministères des Affaires Sociales, en date du 20 mars 2012, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) a conduit une mission relative aux enjeux et modalités de l’action publique dans ce domaine.
Accés au rapport
Rapport
A Monsieur le Ministre du Redressement productif
Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie
sur
ÉOLIEN ET PHOTOVOLTAÏQUE :
ENJEUX ENERGÉTIQUES, INDUSTRIELS ET SOCIÉTAUX
Accés au rapport remis le 11 septembre 2012
Rapport
A Monsieur le Ministre du Redressement productif
sur
la situation de PSA Peugeot Citroën
Accés au rapport remis le 11 septembre 2012
Prix et marges dans la distribution des carburants
Rapport d’étape au Ministre de l’Économie et des Finances
(24 août 2012)
Le rapport d'étape sur la formation et la transparence des prix et des marges dans la distribution des carburants, demandé par M. Moscovici à l'Inspection générale des finances et au CGEIET, lui a été remis le 24 août et a été présenté le 28 août au cours d'une réunion du Ministre avec les professionnels du secteur. Cette présentation est en ligne.
Dernier rapport d'activité 
** Plaquette de présentation 
© Copyright Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - 2012
** Plaquette de présentation © Copyright Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - 2012